40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
On connait tous la fameuse interdiction du téléphone et des écouteurs au volant d’une voiture. C’est l’article R.412-6-1 du Code de la route qui l’interdit, et qui prévoit une amende de 135€:
“L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son (...)”
Eh bien à vélo, c’est pareil ! Vous êtes considéré comme un “conducteur de véhicule”, au même titre que les conducteurs de voitures ou de motos par exemple.
Du coup, il est interdit aux cyclistes de téléphoner, ou d’écouter de la musique avec des écouteurs ou un casque audio en roulant. Vous risquez pour cela une amende forfaitaire de 135€.
Par contre, contrairement à une idée reçue, vous ne risquez pas de perdre de points sur votre permis de conduire.
Alors téléphoner ou rouler à vélo, un choix à faire pour rouler en toute sécurité pour vous, les autres et votre bourse !
Les beaux jours arrivent, et l’envie ardente de prendre son vélo vous envahit certainement.
A vélo, vous pensez avoir le droit de téléphoner ou d’écouter de la musique avec des écouteurs ou un casque audio ?
L’utilisation du vélo ne cesse d’augmenter, mais vous n'êtes pas toujours au courant des règles du Code de la route qui s’y appliquent.
Un petit rappel pour bien comprendre la situation.
Vous avez aujourd’hui la possibilité de payer votre stationnement soit sur l’horodateur, soit sur une application mobile (PayByPhone, ParkNow, Flowbird ou Woosh).
Le contrôle du paiement du stationnement est effectué par interrogation de la base informatique. Donc plus besoin de déposer de ticket sur votre pare-brise.
Mais du coup, attention ! Un dysfonctionnement de l’appareil électronique de l’agent ou une erreur dans la base informatique vous expose à un Forfait Post-Stationnement (FPS).
Avant le 1er janvier 2018, en cas de stationnement non payé ou si vous dépassiez le temps pour lequel vous aviez payé, vous encouriez une amende forfaitaire de 17€, et ce montant était le même dans toute la France.
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende est appelée Forfait Post-Stationnement (FPS), et le montant varie d’une ville à l’autre !
Par exemple, il est de 10€ à Calais, 17€ à Marseille et 30€ à Toulouse.
Et dans une même ville, le FPS n’est pas forcément identique ! Par exemple à Paris, il est de 50€ pour les arrondissements de 1 à 11 (minorée à 35€ si vous payez sous 6 jours), et 35€ pour les arrondissements de 12 à 20 (minorée à 24,5€ si vous payez sous 6 jours).
Pas facile à suivre !
Il est possible que l’immatriculation saisie sur l’horodateur ou sur l’application mobile soit erronée (donc différente de celle de votre véhicule). Il se peut qu’il y ait une erreur sur l'appareil électronique de l’agent ou dans la base informatique.
Comme les contrôles sont effectués par interrogation de la base informatique, l’information relative à votre paiement n’a pu être transmise aux contrôleurs.
Pas de panique, vous pouvez contester pour ne pas payer.
Conseil utile: si vous payez par horodateur, conservez vos tickets ou reçus de paiement, ce sera la preuve de votre paiement.
Le seul moyen de contester un FPS est de déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans le délai d’un mois après la notification de l’avis de paiement du FPS.
Vous devrez joindre:
Vous devrez envoyer votre recours aux coordonnées qui figurent sur votre avis de paiement du FPS, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.
On vous a préparé pour vous un courrier-type:
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester le bien fondé de cette amende (préciser le numéro de l’avis de paiement du FPS que vous avez reçu).
En effet, j’ai bien payé mon stationnement, comme vous pouvez le constater en pièce-jointe (joindre le ticket de l'horodateur ou le justificatif des applications mobiles, ou tout autre pièce justificative).
Par conséquent, je vous sollicite afin de bien vouloir classer sans suite cet avis du Forfait Post-Stationnement et de m'exonérer de son paiement.
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de ma profonde considération.
Signature
Pièces jointes :
Voilà une situation qui nous revient souvent:
“Je me gare sur un stationnement payant, je paye sur l’horodateur ou une application mobile, et je reçois malgré tout une amende pour défaut de paiement du stationnement. Comment contester ?”
Cette amende est injustifiée puisque le stationnement a été réglé. Vous pourrez la contester.
On vous explique tout.
Il se peut que le motif de verbalisation ne soit pas le même sur les deux contraventions, alors que votre véhicule était pourtant resté sur la même place de stationnement. On vous explique quoi vérifier.
Un exemple concret
Carl a garé son véhicule sur un emplacement de stationnement de taxi, le temps de déposer sa grand-mère chez le médecin. Sa voiture est restée à la même place durant 30 minutes.
Une semaine après, Carl reçoit deux avis de contraventions pour ce même stationnement. Le premier avis de contravention est de 35€, avec comme motif un stationnement gênant. En effet, il trouve ça logique puisqu’il avait garé sa voiture sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au stationnement des taxis, qui est l’un des motifs d’un stationnement gênant.
Mais la seconde contravention est de 135€, avec pour motif un stationnement très gênant (voies réservées à la circulation des taxis).
Il se dit que c’est étrange, puisque sa voiture n’a pas bougée et que les deux avis de contravention mentionnent bien la même date, le même lieu de stationnement, et quasiment la même heure (9 minutes d'intervalles!).
Quelle contravention faut-il contester ? Et comment ?
Pour contester, il vous faudra rapporter la preuve qu’il s’agit de la même infraction (même lieu, même heure) et que les deux contraventions reçues avec des infractions différentes (dans le cas de Carl, stationnement gênant ou stationnement très gênant) concernent en réalité la même infraction.
N’hésitez donc pas à vous rendre sur place pour prendre une photo du lieu de l'infraction pour prouver :
Ensuite, il lui faudra payer la contravention qui correspond à l’infraction qu’il a réellement commis, et contester l’autre.
Pour cela, vous devrez envoyer une requête en exonération pour la contravention que vous contestez (celle qui a un mauvais motif). Vous avez 45 jours pour le faire.
Vous pouvez le faire de 2 façons:
Que vous choisissiez d’envoyer votre requête en ligne ou par voie postale, vous devrez joindre un courrier qui expose les raisons de la contestation.
On a rédigé pour vous un courrier-type à adapter selon votre situation.
Nom et Prénom Ville et date
N° de téléphone
Adresse
N° de l’avis de contravention
A Madame/Monsieur l’Officier du Ministère public
Objet : Contestation d'une contravention pour stationnement en raison d’un motif erroné.
Madame, Monsieur l’officier du Ministère public,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un avis de contravention (préciser le n° de l’avis de contravention dont le motif est erroné), concernant un stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux) en date du (préciser la date de l’infraction) à (préciser le lieu de l’infraction).
En effet, j’ai reçu deux avis de contraventions pour ce même stationnement, dont les motifs sont différents, mais dont la date et le lieu sont identiques. Il s’agit donc d’un seul et même stationnement.
Mon véhicule était stationné sur un emplacement (préciser gênant/très gênant/dangereux), ce que je ne conteste pas et qui correspond au motif de la contravention que j’ai payé (joindre la contravention avec le bon motif et la preuve de son paiement). Vous trouverez ci-joint la photo de l’emplacement montrant qu’il s’agit bien d’un stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux) (joindre photo du lieu de l’infraction).
Cependant, la contravention objet de la présente contestation indique un autre motif de stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux), qui ne correspond pas à la nature de l’emplacement comme indiqué sur la photo.
Il s’agit donc d’une erreur administrative.
Par conséquent, je vous sollicite afin de bien vouloir classer sans suite cette contravention et m'exonérer de son paiement.
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer Madame, Monsieur l’officier du Ministère public, l’expression de ma profonde considération.
Signature
Pièces-jointes:
Dans notre article (J’ai reçu 2 contraventions pour un même stationnement) on vous disait que le stationnement gênant/ très gênant/dangereux ne peut être verbalisé qu’une seule fois pour un motif donné.
Mais attention. Il arrive souvent que le motif de verbalisation ne soit pas le même sur les deux contraventions, alors que votre véhicule était pourtant resté sur la même place de stationnement !
Dans ce cas-là, il s’agit d’une erreur administrative, qu’il vous faudra contester.
On vous donne un exemple concret.
Il fait beau, vous êtes à vélo, et vous avez envie d’écouter votre playlist du moment ou de téléphoner à votre meilleur(e) ami(e) ?
Eh bien sachez que c’est INTERDIT
Vous risquez une amende forfaitaire de 135€💰
Alors téléphoner ou rouler à vélo, un choix à faire pour rouler en toute sécurité pour vous, les autres et votre bourse !
Une solution existe pour conserver ses points: le stage de récupération de points, qui permet de récupérer un maximum de 4 points.
Même en étant vigilant, il peut arriver à tous conducteurs de perdre leurs points petit à petit
Si vous pouvez perdre des points, vous pouvez aussi en « gagner ».
Une fois par an, vous pouvez effectuer un stage qui dure 2 jours et qui vous permet de récupérer 4 points. Ce stage coûte environ 200 euros.
Il existe deux conditions pour pouvoir effectuer un stage :
Par contre, vous pouvez effectuer un stage pendant une suspension de permis de conduire. Et comme vous devez vous en douter, vous ne pourrez jamais récupérer plus de 12 points.
La récupération est effective dès le lendemain du 2ème jour de stage et peut donc s’avérer utile en cas de solde bas.
Durant le stage, sont abordés des sujets divers comme:
La session est axée sur l’échange et l’interaction entre les intervenants et les participants.
Instructif !
En 2019, 12,7 millions de points ont été retirés, et 62 315 permis ont été invalidés pour solde de points nul.
Conserver son permis à un niveau de points qui permet de dormir serein n’est pas toujours facile à faire.
