Bien qu’il s’agisse d’un événement assez fréquent, griller un feu rouge est une infraction punie par la loi. La sanction se résume à une amende et un retrait de points.
Griller un feu rouge est une infraction hautement sanctionnée par le Code de la route.
C’est simple : il est obligatoire de s’arrêter à un feu rouge. Il s’agit d’une règle prévue par l’article R412-30 du Code de la route.
Cette réglementation a un double objectif : réguler la circulation et éviter les risques de collision.
Les conducteurs qui prennent le risque de griller un feu rouge mettent leur vie en danger, mais aussi celle des autres usagers de la route. Ils s’exposent également à différentes sanctions. Cette faute étant une infraction de 4e classe, elle est punie d’une amende à hauteur de 135 euros.
Cette somme est minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros en fonction du délai de paiement. L’amende s’accompagne du retrait de 4 points sur le permis de conduire. Dans le pire des scénarios, le fautif encourt une suspension du permis allant jusqu’à 3 ans.
Le feu orange sert à prévenir du passage au feu rouge. L’arrêt est ainsi obligatoire au feu orange fixe dans le cas où les conditions de sécurité sont remplies (pour le véhicule et les piétons).
Le non-respect du feu orange est passible d’une amende de 35 euros, selon l’article R212-31. Le franchissement de ce feu est une infraction de 2e classe, néanmoins, la sanction ne mentionne pas le retrait de points.
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de contester une amende pour un feu rouge grillé. Il suffit de suivre une procédure.
Vous avez 45 jours pour contester l’amende concernant un feu rouge grillé. Si vous avez été verbalisé par un agent, le délai débute à réception de l’avis de contravention (le jour-même). Si vous recevez l’avis par courrier, le délai de 45 jours débute à compter de la date d’envoi de celui-ci.
Vous devez également effectuer le règlement de la consignation (qui vous sera remboursée si votre cas est jugé en votre faveur). Ceci est indispensable dans une démarche de contestation.
De plus, vous devez remplir un formulaire de requête en exonération auprès de l’OMP (Officier du Ministère Public) : il s’agit de l’organisme traitant toutes les contestations routières.
Il est possible de contester une amende injuste pour feu rouge grillé dans 3 cas de figure :
