Parfois, quand vous avez reçu une contravention et que vous l’avez contestée, les mois passent, et vous n’avez aucune nouvelle ni d’un classement sans suite ni d’une convocation ou d’une majoration de l’amende.
Souvent aussi, vous avez commis une infraction et vous n’avez toujours pas reçu l’avis de contravention.
Alors une question trotte dans votre esprit: “Mon infraction est-elle prescrite ?“ “Est-ce que je peux encore recevoir une contravention ?”
On dit souvent que le temps peut jouer à notre avantage. On fait le point avec vous pour voir si dans ces situations c’est bien le cas !
Pour faire simple, une prescription c’est un laps de temps qui, une fois écoulé, permet au conducteur de ne plus être poursuivi.
Du coup, quand on dit qu’une infraction est prescrite, c’est qu’on ne peut plus poursuivre son auteur !
1 an, c’est la durée de la prescription pour les contraventions.
Le point de départ correspond au jour où l'infraction a été commise (et non pas le jour où vous recevez votre contravention ni celui ou vous la contestez !).
Du coup, au-delà de 12 mois, l’infraction est prescrite. Autrement dit:
Mais attention, il y a des cas où le délai peut être interrompu et recommencer à zéro !
Eh oui, sur le principe c’est simple, mais c’est à la condition qu’il n’y ait pas eu, pendant ce laps de temps d’1 an, un acte qui interrompt ce délai. Si c’est le cas, le délai d’un an redémarre à zéro !
Mais alors, quels sont les actes qui peuvent interrompre une prescription ?
On est d’accord, c’est pas simple de savoir si un tel acte est intervenu car on n’en a pas forcément connaissance !
Notre conseil : vérifiez avec un avocat, devant le tribunal de police, si la prescription est acquise ou non.
Voici toutefois les actes qui n'interrompt pas la prescription :
Remarque : avec la crise sanitaire du coronavirus, les délais de prescription ont été suspendus entre le 12 mars 2020 et le 10 août 2020. Ça veut dire que durant cette période, le temps s'arrête mais ne se remet pas à 0.
A vos calculettes !
