Précisions sur le délit de conduite sous stupéfiants
On ne peut parler de conduite sous stupéfiant qu’à la suite d’un examen sanguin du conducteur révélant la présence :
· d’un taux de THC-COOH de 50 ng/ml dans le sang ;
· d’un taux de 20 ng/ml dans le sang pour les opiacés ;
· d’un taux de 1 ng/ml dans le sang pour le THC.
Il importe cependant de mentionner que ces produits laissent des traces dans le sang de nombreux jours après leur consommation. Ce qui implique que le consommateur de stupéfiants est condamnable même plusieurs semaines après avoir absorbé des stupéfiants, s'il est testé positif.
Infraction de conduite sous stupéfiant : quelles sont les sanctions encourues ?
La conduite sous stupéfiants est condamnable de deux ans d’emprisonnement. En outre, 6 points sont retranchés sur le permis du contrevenant de façon systématique à la suite d’un délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Au pire des cas, le permis est suspendu, voire annulé.
Le conducteur en infraction est par ailleurs tenu de verser un montant de 4 500 € de frais d’amende. Il est contraint de payer de sa poche pour effectuer un stage sur la sécurité routière pour le premier et un autre sur les dangers des stupéfiants.
Un travail d’intérêt général, une peine de jour-amende et une interdiction de conduite pour certains véhicules s’ajoutent à la série de sanctions.
Les infractions commises seront également ajoutées à son casier judiciaire.
Quelles condamnations en cas d’accidents ?
Le conducteur sous l’emprise de stupéfiants et impliqué dans un accident se rend coupable d’un délit grave. Les peines sont donc plus importantes. Pour les accidents et dommages associés entraînant une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois le conducteur s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. Par ailleurs, il ne peut recevoir aucune indemnisation en relation avec les dommages liés à sa personne.
