Il est interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, ecstasy…), quelle que soit la quantité consommée. En effet la consommation de stupéfiants modifie la perception du conducteur, affecte ses réflexes et multiplie les risques d’accidents.
Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, conduire sous l’emprise du cannabis augmente de 1,8 fois le risque d’être engagé dans un accident mortel.
La consommation de stupéfiants est un délit pénal. Le Code de la route définit quant à lui la conduite sous stupéfiants, par le biais de son article L235-1 : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ». Outre l’emprisonnement et l’amende pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, le conducteur perd également 6 points sur son permis de conduire.
En plus de ces peines principales, des peines complémentaires peuvent être encourues par le conducteur :
Les conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel sont obligatoirement soumis à un dépistage des drogues.
Le dépistage peut également être demandé par les forces de l’ordre quand :
Dans un premier temps, le policier ou le gendarme procède à un test salivaire, afin de confirmer ou infirmer la présence de drogue dans le sang. Même si le test salivaire est le procédé le plus utilisé, un test urinaire peut également être pratiqué. En cas de refus, le conducteur est immédiatement conduit à l’hôpital afin de réaliser un prélèvement sanguin. Il est important de savoir que le refus de se soumettre au dépistage est constitutif d’un délit. Dans ce cas, les sanctions sont identiques à celles du délit de conduite sous l’influence de stupéfiants.
Si le test est positif, une vérification est effectuée via une prise de sang, afin de confirmer l’usage de stupéfiants, en déterminer la nature ainsi que la quantité consommée. La vérification peut également être ordonnée si le conducteur refuse le dépistage ou s’il est dans l'impossibilité de faire le test. Un prélèvement sanguin supplémentaire peut être effectué, afin de permettre au conducteur de demander une contre-expertise au juge.
En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire du conducteur, par le biais d’un avis de rétention. A l’issue de la rétention, d’une durée de 72h, soit le permis peut être récupéré, soit de nouvelles mesures sont décidées.
Le temps de la rétention du permis, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis. Celle-ci peut durer 6 mois, voire un an.
Un contrôle médical suivi d’un avis favorable est nécessaire pour retrouver le droit de conduire.
